INTERNET. Près de cinq millions de Français se sont déjà laisser tenter. Pourtant, les affaires entre non-professionnels sur la Toile demeurent dans un flou juridique. Le point sur ce faut savoir pour ne pas prendre de risques inutiles.

Acheter une voiture ou un lit pour bébé d'occasion, revendre les cadeaux reçus en double à Noël ou sa collection de miniflacons de parfum... Tout est possible sur les sites Internet de commerce entre particuliers, et leur fréquentation a augmenté de 55% en un an.

- Pour devenir vendeur, il suffit de s'inscrire et de publier gratuitement ou non selon les sites, une annonce avec éventuellement une photo.

Pour établir un pris fixe de vente il est conseille de le fixer à 50% du prix neuf, en précisant également si tous les frais sont compris (livraison,etc...)

Autre possibilité, la vente aux enchères: en premier lieu, il faut déterminer la mise à prix et la durée de la vente pour établir un compte à rebours des enchères.

- Attention, si sous êtes libre de vendre ce que bon vous semble, cette activité ne doit pas devenir un commerce régulier générant de véritables revenus, ou vous risquez de devoir la déclarer.

- Les acheteurs potentiels doivent étudier l'annonce de près et ne pas hésiter à interroger le vendeur En effet, la transaction se faisant entre non-professionnels, certaines obligations du droit de la consommation ne s'appliquent pas, comme le délai de rétractation.
Le Paiement passe par le site qui le reverse après avoir perçu sa commission (de 1 à 15%) En plus d'un règlement sécurisé par carte bancaire, la plupart de ces sites proposent des systèmes de porte-monnaie virtuels sécurisés. que vous alimentez par virement, chèque, ou par le fruit de vos autres ventes.

- Dernier conseil: mieux vaut conserver tous les justificatifs indispensables en cas de litige, notamment les courriers électroniques échangés ainsi que la preuve de réception de l'objet. D'où l'intérêt de préférer les envois par lettre recommandée avec accusé de réception. Colissimo suivi ou société de transport.

Quel recours en cas de litige ?

PROTECTION. Vices cachés, non-paiement... Certaines dispositions légales encadrent les transactions.

L'objet reçu ne correspond pas à la description ? Vous n'avez pas reçu le bien que vous avez payé? Votre acheteur n'a pas réglé la facture?
Premier réflexe: résoudre le problème à l'amiable avec l'autre internaute. Selon l'article L 121-20-3 du code la consommation, modifié par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 31 juin 2004, le vendeur est tenu de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il est également soumis à la garantie légale sur les vices cachés, même pour un bien d'occasion.
En cas de défaut, l'acheteur peut donc retourner l'objet et se faire rembourser Quant au vendeur, s'il a dissimulé le défaut, il risque de devoir verser des dommages et intérêt. S'il n'y a pas de conciliation possibe, il faut envoyer une lettre recommandée le mettant en demeure de procéder à l'échange du bien ou à son remboursement.
Si le conflit ne trouve pas de solution, le tribunal d' instance pourra trancher.
Pour tous les autres problèmes, le Forum des droits sur l'intemet, qui a édité "Achat en ligne, suivez le guide" (disponible sur www.foruminternet.org) constate que la vente entre particuliers reste dans une zone juridique non définiee. D'où l'intérêt de choisir un site sérieux.